[Nouveau] Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse
À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique. La demande de bourse de lycée peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de « réinscription » (juin – début juillet).
- compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse
- être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement
L’étude automatique du droit à bourse sera effective pour les établissements publics, collèges et lycées, dès la phase d’inscription en juin 2024.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel à l’adresse ci-dessous
https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee
SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ DEMANDER L’ÉTUDE AUTOMATIQUE DE VOTRE DROIT À BOURSE DÈS L’INSCRIPTION DE VOTRE ENFANT ?
JE PEUX FAIRE CETTE DEMANDE SI…
J’ai la charge effective et permanente de l’enfant que j’inscris (nourriture, logement, habillement)
QUELS SONT LES AVANTAGES ?
Je n’aurai pas besoin de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire.
Mon droit à bourse sera étudié automatiquement à chaque rentrée scolaire, sans avoir de démarche à réaliser.
Je pourrai retirer mon consentement à tout moment si je le souhaite. Dans ce cas, je devrai déposer une demande de bourse à chaque rentrée scolaire, par le téléservice bourses ou par le formulaire papier.
COMMENT FAIRE CETTE DEMANDE ?
Je peux demander l’étude automatique de mon droit à bourse quand j’inscris ou réinscris mon enfant dans un collège ou un lycée public en ligne sur teleservices.education.gouv.fr ou par la fiche de renseignements papier fournie par l’établissement.
QUELLES INFORMATIONS SONT NÉCESSAIRES ?
Je donne mon consentement à l’étude automatique du droit à bourse.
Je renseigne les données d’état civil nécessaires (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Si je suis en concubinage, je renseigne les données d’état civil de mon concubin ou ma concubine (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Pour plus d’informations :
https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728